La tenue de sport qui vous ressemble

Conditions générales de vente

 

CONDITIONS DE VENTE

 

PREAMBULE

L’entreprise « Laurence Pasquier » conçoit et commercialise sous le nom de marque "L pour elles"  des vêtements sportifs personnalisés s’adressant aux femmes.

Les présentes conditions de vente s’appliquent  aux relations commerciales actuelles et futures entre la société « Laurence Pasquier » (dite L’ENTREPRISE) et l’auteur de la commande (LE CLIENT).Merci de prendre quelques minutes pour nous lire et nous approuver.

 

1 .RELATION CLIENT/ENTREPRISE

1.1 Ces conditions générales de vente s’appliquent aux personnes physiques et morales.

1.2. Une personne physique telle que définie dans ces conditions générales de vente est un individu avec lequel des relations d'affaires sont entretenues.

1.3. Une personne morale est une entité ou un groupement doté de la personnalité juridique et qui, à ce titre, a des droits et des obligations lorsque des relations d'affaires sont entretenues.

1.4. Selon ces conditions générales de vente, un Client peut-être aussi bien une personne physique qu'une personne morale.

1.5 Toute condition émise par le client qui ne sera pas conforme aux conditions générales de vente sera rejetée.

 

2. COMMANDE / CONCLUSION DU CONTRAT

 

2.1 La présentation des produits et des services "L pour elles" sur des supports de communication papiers ou électroniques est non contractuelle et sans engagement. Des modifications techniques, de forme, de couleur ou de poids sont acceptables dans les limites du raisonnable.

2.2. Le contrat est formé à la réception du bon de commande et après son acceptation par l’entreprise. Une commande ne peut être passée par téléphone, sauf si l’entreprise en convient expressément.

 2.3. L’entreprise est tenue d'accepter le contrat dans les deux semaines qui suivent la réception de la commande.  L’entreprise peut refuser la commande, soit pour des raisons d’ordre moral soit par exemple après vérification de la solvabilité du client, ou peut réduire les quantités commandées en fonction du budget dont le Client dispose.

2.4. Les commandes passées deviennent définitives immédiatement après la validation du bon à tirer par le Client (par email, par fax ou par lettre postale). Une confirmation de la commande est envoyée au Client immédiatement après la validation du BAT.

2.5.A la fin du processus de commande , dés que le client clique sur le bouton de validation, il déclare accepter pleinement les conditions générales de vente sans reserve.  Le contrat prend fin dès la livraison effective et intégrale de la marchandise au Client.

2.6. Le Client sera tenu informé dans le cas où une partie ou l'intégralité de la commande ne pourra être livrée, et une compensation sera éventuellement proposée.

3.TARIFS

3.1. Les tarifs sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) et destinés aux Clients membres de l'Union Européenne. Ils incluent toutes les taxes légales et notamment la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

3.2. Les tarifs proposés incluent tous frais techniques de mise en œuvre sauf options et s'entendent hors frais de port et d'emballage. Les frais de port et d'emballage sont déterminés en fonction de la quantité de produits commandés et du lieu de livraison, en tenant en compte qu'un forfait de « surcharge de localité éloignée » pourra également être facturé

3.3. Les coûts supplémentaires de développement et de production engendrés par d’éventuelles modifications devant être réalisées après la validation du BAT et demandées par le Client sont à la charge de ce dernier.

 

4. DELAIS DE TRAITEMENT ET DE LIVRAISON DE LA COMMANDE

4.1. La commande passée est traitée dès la validation du BAT par le client .Les délais de livraison peuvent varier entre 3 et 5 semaines selon la période de l’année à partir de la validation de la commande et de son acceptation par l’entreprise. Une date d'expédition n'est garantie que dans le cas où l’entreprise s'y engage expressément et par écrit.

4.2. Le délai de livraison repart à zéro lorsqu'une épreuve textile ou un échantillon de couleurs doivent être envoyés au Client pour valider la commande ou dans le cas où des modifications devraient être apportées après validation du BAT ;

 4.3. Les livraisons en plusieurs fois sont admissibles, même lorsque qu'une date d'expédition a été garantie.

4.4. La survenance d'un cas de force majeure nous autorise à repousser la livraison à une date ultérieure. Seront considérés comme cas de force majeure, sans que la liste en soit limitative, les événements suivants : grève, lock-out, mauvaises conditions climatiques,rupture d'approvisionnement et toute autre circonstance rendant difficile voire impossible la livraison de la marchandise à la date prévue.

4.5. Le lieu de livraison des marchandises est l'adresse du siège de l’entreprise si aucune autre adresse de livraison n'a été convenue.

4.6. Le transfert des risques au Client s'opère au moment de la remise de la marchandise au livreur ou au plus tard à la sortie de la marchandise de l'entrepôt. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls des destinataires, même lorsque les livraisons sont effectuées franco de port. Il appartient à l'acheteur de faire des éventuelles réserves au transporteur dès la réception des colis. En aucun cas les incidents de transport n'engageront notre responsabilité.

4.7. Jusqu'à la date du paiement effectif, et à compter de la livraison, les risques sont transférés à l'acheteur qui assume la responsabilité des dommages que les dites marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

5. REGLEMENT DE LA COMMANDE

5.1. Le règlement doit être effectué d'avance. Un règlement sur facture après la livraison de la marchandise n'est pas possible, sauf après son acceptation expresse par l’entreprise.

En ce qui concerne les cartes de crédit, notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée lesquelles n’apparaissent pas en clair sur internet. Toutes les données sensibles de paiement sont ainsi protégées.

 5.2. Le Client est mis en demeure en cas de non règlement de la facture dans les délais impartis. L’entreprise est autorisée à facturer un forfait de  5,00 € pour chaque lettre de mise en demeure envoyée au Client.

5.3. Les intérêts facturés par jours de retard s'élèvent au taux d'intérêt légal augmenté de 5% pour une personne physique et de 8% pour une personne morale.

5.4. L’entreprise est autorisée à faire appel à un partenaire tiers pour toutes les opérations en rapport avec le règlement d'une commande. L’entreprise est autorisée à faire appel à un organisme de recouvrement de créances en cas de retard de paiement et à lui communiquer toutes les informations nécessaires concernant la personne physique ou morale appelée Client. Dans le cas où un partenaire tiers est en charge de recouvrir les créances le règlement sera considéré comme effectué lorsque le montant dû aura été intégralement versé à ce tiers ou à l’entreprise.

 

6. RETOUR DE MARCHANDISE

6.1. Le client dispose d'un délai de deux semaines à compter de la livraison de la marchandise pour retourner la marchandise défectueuse .

6.2. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, ce qui est le cas pour les produits "L pour elles" qui ont été fabriqués au plus près du sur mesure selon les indications du client.

6.3. Le Client doit pouvoir essayer l'objet commandé en le sortant par conséquent de son emballage. Le Client est tenu responsable si la marchandise subit une détérioration lors de cette opération de vérification et ne peut plus être considérée comme « nouvelle marchandise ».  Dès lors,  lorsqu’il retourne la marchandise, le Client est tenu de renvoyer la marchandise dans son emballage et dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

6.4. Les produits fabriqués à forte personnalisation (avec prénom ou numéro) ne peuvent être ni repris ni échangés, notamment lorsque le problème concerne les tailles.

6.5. Le Client est tenu de vérifier le bon à tirer immédiatement et avec la plus grande attention, et notamment la liste des exemplaires (noms, numéros, etc.). Le Client est tenu responsable s'il valide le BAT et ne découvre une éventuelle erreur que lors de la livraison de la marchandise.

 6.6. Le Client n'est pas tenu responsable si l'erreur survenue est due à un problème lié à la fabrication de la marchandise après la validation du BAT.

6.7. Un défaut rencontré sur une partie de la marchandise ne donne pas droit à une réclamation sur l'ensemble de la livraison.

6.8. Si le remplacement de la marchandise est impossible, le Client est autorisé à demander une remise de prix ou à annuler unilatéralement le contrat. 

6.9. De légères variations dans les couleurs, la qualité, les matériaux, le poids ou de tout autre propriété technique du produit sont acceptables et ne pourront pas donner droit à une réclamation de la part du Client.

6.10. Des variations de couleurs et de tons sont toujours possibles  lors de l'impression de textiles  et nous mettons tout en oeuvre pour que les couleurs affichées sur notre site Internet ou sur nos documents publicitaires soient représentées de manière la plus réaliste possible. Les couleurs qui s'affichent sur un écran d'ordinateur dépendent néanmoins de la carte graphique ainsi que de la qualité de l'écran et peuvent parfois être très éloignées du rendu final. Il est toujours possible au client de demander la palette de couleurs sur un échantillon tissu. Cet échantillon peut lui être envoyé gratuitement si la commande a été au préalable réglée et s’il ne reste que la couleur à valider. Seule la palette de couleurs sur le tissu est à prendre en compte.

6.11. Les bons à tirer doivent être vérifiés avec attention et validés par écrit par le Client. L’entreprise ne pourra être tenue responsable si le Client est à l'origine d'une erreur qui n'aurait pas été reconnue sur le bon à tirer.

 

7. DROIT APPLICABLE / LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue de ce contrat est la langue française. Nous sommes à votre disposition pour résoudre tout litige qui pourrait survenir et nous nous efforcerons de trouver une solution qui pourra vous satisfaire.

 

L pour elles

Service Client

35 rue Gambetta

37210 VOUVRAY

lpourelles@gmail.com

8. DROIT D’AUTEUR , DESIGNS NON RECEVABLES ET RESPONSABILITES

8.1. Le Client certifie être autorisé à utiliser à des fins commerciales les motifs, logos, textes, slogans, inscriptions ou designs qu'il transmet à l’entreprise, qu'ils n'appartiennent pas à un tiers, et doit être en mesure de prouver à tout moment qu'il est en possession de l'autorisation de les exploiter .

8.2. L’entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la violation des copyrights, droits d'auteur, marques, brevets ou licences déposés,seule la responsabilité du client étant engagée Tous les frais conséquents engagés par d’éventuelles poursuites judiciaires sont à la charge du Client, sans exception.

8.3. Les images, designs ou inscriptions qui violeraient la propriété intellectuelle d'un tiers, ou qui diffuserait un message  contraire à la constitution, à caractère pornographique ou à caractère delictuel ne seront pas acceptés.ou engagent la seule responsabilité du client;

 8.4. Le Client est tenu de respecter les règles, codes, obligations et restrictions des fédérations sportives dont il fait partie. L’entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d'infractions quelconques.

 

 


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